Dix conditions-cadres

  1. Problème à résoudre : création d’entreprises à valeur ajoutée

    Le problème à résoudre est de faire en sorte que les villes et les régions du Québec deviennent des productrices de technologies propres. Il a la capacité de réussir parce qu’il existe dans toutes les régions des universités et, dans les villes centres, des centres de transfert technologique et des cégeps.

    L’économie circulaire, une économie qui vise zéro déchet et zéro effet de serre. Cette visée permet d’intensifier nos efforts pour découvrir et de mettre au point des technologies, des méthodologies sociales et des procédés industriels qui n’auraient pas été découverts dans le cadre de l’économie linéaire.

    C’est pourquoi son implantation permettra une deuxième industrialisation et urbanisation des villes et des régions du Québec.

  2. Éducation : Colonne vertébrale du développement des villes et des régions

    Le système d’éducation, de la garderie à l’université, devrait structurer le développement des quartiers, des arrondissements, des villes et des villages afin de mobiliser toutes les collectivités dans leur développement.

  3. R&D et les transferts technologiques : Moteurs de l'économie circulaire

    Deux exemples récents de R&D et transferts technologiques. Au mois d’août 2014, la présidente d’Alcoa déclarait qu’il n’y avait que les limites des technologies actuelles qui mettaient un cran d’arrêt à l’amélioration des performances environnementales de l’entreprise. Au mois de septembre de la même année, une responsable de la division écoconception de la compagnie Bombardier déclarait que la récupération du nouvel avion, le CSeries, s’élevait à 80 %. Ce taux de récupération pouvait être élevé grâce à la R&D et à l’implication d’entreprises d’économie sociale dans la récupération des tissus en cuir des sièges de l’avion. Les deux cas illustrent que la R&D peut effectivement lever des verrous technologiques.

  4. Projets de démonstration : une nécessité scientifique et pédagogique

    L’économie circulaire est encore une hypothèse de travail prometteuse et incontournable. Les projets expérimentaux desquels découlent des enseignements, de nouvelles façons de faire et des nouvelles technologies sont incontournables. Ils revêtent une dimension pédagogique qui a pour but de sensibiliser et d’impliquer les collectivités. Les projets, qui ont démarré notamment dans les années soixante-dix, alors que ni les notions de développement durable et d’économie circulaire n'existaient, servent aujourd’hui de modèle d’économie circulaire.

    Exemples internationaux

    • Kalundborg (Danemark)

    • Malmö (Suède)

    • Compagnie Lubei (Chine)

    • Zone Ziya (Chine)

    Exemples québécois

    • Normand-Maurice, le fondateur des centres de formation en entreprise et récupération (CFER) a été la bougie d’allumage, dans les années 1970, du développement durable de la ville de Victoriaville et de la région;

    • Les frères Lemaire de la compagnie Cascades, il y a 50 ans, ont créé un modèle d’affaires basé sur la récupération de matières recyclables pour créer d’autres produits;

    • La famille Labbé, de la Laiterie Charlevoix située de Baie St-Paul, en installant un système de biométhanisation, a pu réduire la consommation de pétrole de 70 000 litres par année et réduire ses gaz à effet de serre de 195 tonnes par année;

    • La Ferme avicole Dumont Bourgeois, des Îles de La Madeleine, alimente les Madelinots en œufs et, après traitement, exporte un pur fumier de poule au Nouveau-Brunswick.

  5. Fiscalité durable : Marché de l'économie circulaire

    Un des leviers incontournables pour faire émerger le marché de l’économie circulaire est d’éliminer les subventions à l’exploitation des ressources non renouvelables et de les taxer. Les ressources non renouvelables sont des richesses et un héritage qu’il faut conserver pour nos enfants et nos petits enfants. Simultanément et graduellement, les ressources renouvelables devraient être exonérées.

    Dans cette perspective, il faut considérer que le genre humain est l’unique ressource renouvelable capable de créativité dans la recherche de solutions innovantes. En conséquence, les humains devraient eux aussi être exonérés des diverses formes de taxation.

  6. Information/Mobilisation

    L’information, qui trouve ses origines dans l’observation, dans les échanges entre les citoyens et dans la science, est le fondement de la mobilisation raisonnée tant pour les collectivités que pour les personnes travaillant dans les organisations et les entreprises.

  7. Rayonnement international : Collaboration avec des villes de pays émergents

    Pour implanter de l’économie circulaire, les villes et les régions doivent mettre à profit leur capacité de rayonnement international au service des entreprises et des organisations d’une façon continue, efficace et en lien avec leurs orientations et leurs objectifs de développement.

    Ces relations avec les villes et les régions des pays aux économies émergentes, non seulement visent le développement, mais aussi l’expansion de l’économie circulaire dans les marchés par nos organisations ainsi que par les entreprises des villes et des régions du Québec.

    Le fondement de ces relations devrait être la collaboration.

    Pour appuyer les villes et les régions dans leurs orientations et objectifs de rayonnement international, les professeurs et les chercheurs des universités, des cégeps et des centres de R&D et de transfert technologique, fortement resautés avec des collègues d'autres villes et régions ainsi que certaines entreprises, représentent autant de  pierres angulaires de ces relations internationales.

  8. Statistiques : Analyse des flux par villes et par régions

    L’efficacité de l’économie circulaire se réalise par une culture de la mesure des flux (déchets, émissions) et de leur analyse à l’échelle des villes, des régions et du Québec. Les résultats des analyses des caractéristiques des flux et de leur destination permettent d’identifier des verrous technologiques qui peuvent être levés par la R&D et le transfert technologique ainsi que les verrous règlementaires et juridiques qui peuvent être levés par les gouvernements et les municipalités.

    Les statistiques rendent possible l’adoption de normes et d’indicateurs plus exigeants permettant ainsi de favoriser l’expansion du marché de l’économie circulaire. Elles servent aussi de base commune pour implanter, mesurer le progrès et établir des politiques d’implantation de l’économie aux niveaux national et international.

  9. Gouvernances : Organiser les gouvernances en tenant compte de la coordination de la gestion des flux

    Les mandats de développement économique que possèdent les villes sont limités. Comme tenu des défis que représentent la concurrence internationale, les changements climatiques et les pouvoirs que possèdent les villes et les régions du monde, il est devenu une nécessité que les états du Québec et du Canada transfèrent aux villes et aux régions du Québec les ressources humaines et financières leur permettant de maîtriser leur développent, notamment, par l’implantation l’économie circulaire.

    La visée "zéro déchet et zéro effet de serre" implique des investissements dans la R&D et certains transferts technologiques afin de lever les verrous technologiques et la création d’entreprises à valeur ajoutée. Ce type d’entreprise implique que dès le premier montage financier des prévisions, on planifie non seulement de desservir le petit marché local du Québec et du Canada, mais aussi les marchés internationaux, dont ceux des pays émergents.

    En conséquence, le Québec devrait se spécialiser dans la miniaturisation de nouvelles technologies propres pour répondre aux besoins de petits marchés. Des technologies pouvant être surdimensionnées pour les grands marchés. La technologie de NovX21 en est un excellent exemple.

    Cette orientation de l’implantation de l’économie circulaire implique :

    • que s’établisse une relation organisationnelle entre les villes, les MRC et l’enseignement supérieur, et ce, dans toutes les régions du Québec;

    • que les gouvernements supérieurs accordent le mandat d’implanter l’économie circulaire aux villes et aux régions et les ressources financières nécessaires à la réalisation de ce mandat;

    • que l’identification des gouvernances démocratiques locales et régionales se réalise en tenant compte de la coordination de la gestion des flux ainsi que des coûts de la masse des déchets et de leur transport, en les internalisant aux coûts de transport les GES. Cette opération devrait se réaliser sous la direction des opérateurs du développement durable des villes, des régions et du gouvernement.

  10. Loi de promotion de l’économie circulaire : Accélération de l’implantation

    Plusieurs interventions peuvent être nécessaires avant d’adopter une Loi de promotion de l’économie circulaire, par exemple, l’adoption d’une stratégie et d’une politique d’implantation de l’économie circulaire dans le cadre d’une politique et d’un plan d’action de développement durable.

    Au Québec, il existe une loi et une politique de développement durable. Dans la mesure où l’économie circulaire est le fondement matériel du développement durable, il est alors possible, à court terme, que le gouvernement du Québec se donne une stratégie d’implantation en identifiant des interventions et des projets structurants appuyant la dynamique de l’implantation et de l’émergence de l’économie circulaire.

    Il est important que cette stratégie serve à jeter les bases de la rédaction d’une Loi d’implantation de l’économie circulaire dont les articles fondamentaux serviraient de guide aux objectifs de la stratégie d’implantation de l’économie circulaire.

    Outre le fait que cette loi comporterait des incitatifs et des contraintes, elle définirait tous les éléments nécessaires à l’implantation de l’économie circulaire.

    Par exemple, nous pourrions retrouver dans cette loi :

    • les principes et les priorités du gouvernement;

    • la création de tribunaux spécialisés en environnement;

    • la définition des rôles des acteurs de l’implantation de l’économie circulaire à savoir : l’identification des niveaux d’organisation, de la coordination et de la gestion de la circulation des flux à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale; des universités, des cégeps, des centres de R&D et de transfert technologique; des entreprises; du marché; des consommateurs et des collectivités.

    Plus précisément, nous pourrions, à titre illustratif, définir les rôles des acteurs suivants :

    Rôle des députés (Québec, Canada)

    Par son pouvoir d’intervention, l’État du Québec détient le rôle déterminant dans l’implantation de l’économie circulaire. Graduellement, il pourrait faire émerger le marché de cette économie, notamment par l’adoption de conditions-cadres et par l’abolition des barrières à son implantation. Les députés devraient veiller au transfert de ressources financières en provenance des états du Québec et du Canada en faveur des villes et des régions de développement afin qu’elles soient en mesure d’assurer efficacement l’implantation de l’économie circulaire.

    De plus, les députés profiteraient des consultations sur l’implantation et le développement de l’économie circulaire pour discuter des mandats de l’État dans le contexte d’une communauté internationale engagée dans la mise en place du système de l’économie circulaire.

    Par exemple, ils pourraient expliciter quatre rôles de l’État dans l’implantation et le développement de l’économie circulaire :

    • Programmeur de l’innovation;

    • Protecteur des entreprises naissantes et des secteurs stratégiques pour le développement de la région et de la ville;

    • Promoteur impliqué dans des projets stratégiques issus de la région et la ville;

    • Producteur pour mettre en valeur les activités intersectorielles stratégiques et structurantes.

    Ils pourraient profiter de l’occasion pour proposer un nouveau partage avec les régions des responsabilités et des ressources de l’État du Québec et du Canada pour implanter et développer le système de l’économie circulaire.

    Enfin, les députés devraient prendre le leadership des discussions à propos des rôles que devraient jouer les acteurs/porteurs de l’économie circulaire. Ils pourraient s’inspirer des idées suivantes.

    Rôle des élus municipaux

    La coordination de l’implantation de l’économie circulaire doit se réaliser au niveau des villes et des MRC de développement. Elles sont à proximité des institutions d’enseignement, de R&D et de transfert technologique. Elles sont appelées à jouer un rôle pivot dans la mobilisation des citoyens et des citoyennes et des familles. Les élus municipaux sont au cœur de la concertation et du réseautage avec les acteurs du développement de la région, des villes, des arrondissements, des quartiers et des villages.

    Rôle des universités et des centres de R&D

    L’économie circulaire sert à créer un nouveau modèle d’industrialisation et d’urbanisation. Nous devons, autour des entreprises artères (polluantes), identifier les entreprises de veines (protection de l’air, du sol, de l’eau et de l’air) afin de créer des chaînes symbiotiques. Il s’avère donc important, pour les universités et les centres de recherche, de renforcer l’enseignement interdisciplinaire des connaissances en ingénierie, chimie, biologie, santé, aménagement et développement local et régional afin d’élaborer et construire ce nouveau modèle.

    Rôle des cégeps et des centres de transfert technologique

    La R&D et les transferts technologiques permettent de lever les verrous technologiques et de mettre au point des technologies propres adaptées aux besoins du milieu, des organisations et des entreprises. Ils permettent aux entreprises d’améliorer leur compétitivité. Dans toutes les régions il y a des cégeps et des centres de transfert technologique bien adaptés à leur milieu et qui forment les compétences appropriées. Avec les universités, les cégeps jouent un rôle de locomotive dans les villes et les MRC de développement.

    Rôles des MRC, des CLD, SADC

    La logique de l’économie circulaire cherche les circuits les plus courts possible pour réduire les émissions de GES. Ces circuits devraient être pris en compte dans les plans d’aménagement et de développement réalisés par les MRC. L’objectif est de favoriser l’établissement de relation symbiotique (un déchet de l’un devient une matière première de l’autre) entre les entreprises des parcs industriels, des villes et de la région. Par l’identification des circuits les plus courts possible, les MRC peuvent jouer un rôle spécifique dans la lutte aux émissions de GES et dans l’implantation de l’économie circulaire.

    Rôle des médias

    La confiance de la population envers les entreprises et les organisations est le fondement d’une implication efficace de l’économie circulaire dans les villes et les régions. Cette confiance se construit à partir d’information fiable et durable qui contribue au développement d’une culture de la mesure et de l’évaluation.

    Rôle des entreprises

    L’implantation de l’économie circulaire est un projet qui entraîne chaque entreprise à s’engager dans le développement vraiment durable. C’est par l’entreprise que se réalisera l’implantation de l’économie circulaire au Québec. À l’interne, les entreprises et les organisations devraient entreprendre une démarche continue d’amélioration de sa responsabilité en matière de développement durable. À l’externe, pour assurer leur croissance et leur compétitivité sur les marchés internationaux, les entreprises d’économie circulaire devraient voir à la cohérence et à la vigueur des conditions-cadres qui devraient être adoptées par les autorités publiques pour favoriser l’éclosion du marché de l’économie circulaire et la croissance de leur secteur d’activité.

    Rôle des personnes et des familles

    L’économie circulaire est un projet qui englobe toute la société. Nous devons réorganiser les appuis au développement des quartiers, des arrondissements, des villages et des villes en tenant compte des écoles primaires et secondaires et les cégeps. Les personnes et les ménages sont aux premières loges de son implantation. Ils seraient, notamment, les premiers responsables que les déchets de la ville deviennent des « mines urbaines » par, notamment, une maximalisation du tri à la source des déchets.

    Loi adaptée au Québec

    En somme, il s’agit de rédiger une loi adaptée au Québec.

    Les lois pour la promotion de l’économie circulaire ou leurs équivalents (Allemagne (1994), Suède (1999), Japon (2000), Chine (2008) reflètent les diversités d’expérience et de situation. Par exemple, les lois des pays industrialisés et urbanisés avaient pour objectif principal de réduire les déchets, alors qu’un pays encore en voie d’industrialisation et d’urbanisation comme la Chine a adopté une réflexion et une loi qui vise l’élimination des déchets et des GES, mais aussi qui va favoriser de nouveaux modèles d’industrialisation et d’urbanisation fondées sur les principes d’économie circulaire.

    Il ne faudra pas être surpris si, en France, on utilise cette loi pour améliorer la compétitivité des entreprises.

    Au Québec, l’émergence et l’implantation de l’économie circulaire pourraient servir la deuxième industrialisation et urbanisation des villes et des régions de développement, en renforçant la compétitivité des entreprises existantes et la création d’entreprises à valeur ajoutée grâce de nouvelles technologies propres et adaptées aux besoins des régions. C’est le projet VRIc.

    Par définition, l’économie circulaire émerge et s’implante au palier local d’abord, dans l’entreprise, le parc industriel, la ville, la région, la province et les pays. Elle favorise les circuits les plus courts possibles pour favoriser la réduction des GES.

    Conclusion : impacts de l’adoption d’une stratégie d’implantation de l’économie circulaire

    • Accroître l'écart entre la courbe du PIB et celle des GES

      Des pays comme l’Allemagne démontrent que sur une période de 20 ans, ils réussissent à croître économiquement tout en diminuant les GES.

      courbe_pib_ges

      Cependant, compte tenu de l’accélération du réchauffement climatique, à partir des années en cours, la courbe des GES devrait diminuer beaucoup plus rapidement que la croissance de la courbe du PIB.

    • Mesurer le progrès du marché de l’économie circulaire

      Pour y arriver, il est important que les pays adoptent non seulement des politiques d’économie circulaire, mais se dotent d’outils permettant de mesurer le progrès de la croissance du marché de l’économie circulaire et le la diminution de l’importance du marché de l’économie linéaire.

    • * Autres résultats

    • Valoriser les ressources humaines

    • Réduire la consommation des ressources naturelles

    • Réorganiser le transport des marchandises

    • Augmenter nos capacités de créer nos technologies propres

    • Renforcer les solidarités

    • Réorganiser notre développement

    • Lutter contre le réchauffement climatique

    L'économie circulaire est le moyen incontournable pour rendre durable le développement des villes et des régions et pour participer à la construction de la civilisation écologique.

    Mise à jour : 28 avril 2015