Politique économie circulaire

Propositions transmises aux députés de l'Assemblée nationale

Les députés sont importants parce qu'ils participent à la rédaction des lois, des politiques et des stratégies.
Nous avons transmis, au mois d'août 2021, à plus de 60 députés de l'Assemblée nationale 9 propositions pour démarrer l'ÉC au Québec.

Ces propositions devraient non seulement être adoptées dans le cadre d'une stratégie de développement de l'ÉC mais surtout être accompagnées d'un financement à la hauteur de l'urgence climatique.

Fichier joint : https://regionsetvillesinnovantes.com/wp-content/uploads/2021/09/Vric-Synthèse-Economie-Circulaire-EC-et-recommandations-26-aout-2021.pdf (14 Mo)

Photographie de l'Assemblée nationale et de la fontaine de Tourny par Guillaume simard

 

MÉMOIRE

Un État stratège pour réduire la consommation des ressources naturelles et les émissions de GES par l’Économie circulaire afin de répondre à l’urgence climatique.

Déposé au ministère de l'Environnement et de la Luttes contre les Changements climatiques, le 22 octobre 2020

 

Faits saillants

 

Économie circulaire pour lutter contre les dérèglements climatiques

1- L' économie circulaire contribue à la lutte contre les dérèglements climatiques parce qu'elle réduit les GES en récupérant et traitant les déchets dans le but de les remettre dans les circuits économiques courts et prolonge le CO2 en le séquestrant par l'utilisation du bois dans la construction des édifices commerciaux et industriels et par l'augmentation de la canopée dans les villes et les villages.

 

Reconnaissance internationale du Québec

2- L'Union européenne travaille à mettre au point le Mécanisme de compensation carbone à la frontière de l'Europe afin  que les entreprises étrangères déclarent leur trace carbone et que celle-ci soit égale sinon inférieure à celle de l'Europe. Le Québec doit faire reconnaître par l'Union européenne le fait que sa trace carbone est plus faible que celle du Canada. Ainsi, les entreprises québécoises exportatrices profiteraient de l'avantage d'opérer dans un pays où l'énergie est produite par l'hydro-électricité et non par les énergies fossiles.

 

Rôle stratégique de l'État

3- Cette nouvelle économie doit être initiée par l'État du Québec. Il joue un rôle stratégique dans sa promotion, son implantation et son développement. À cette fin, VRIc propose 11 conditions-cadres constituées d'un ensemble des mesures offertes par l'État dans le but d'augmenter la capacité des acteurs (individus, entreprises, organisations) du développement à organiser le système de l’ÉC sur leur territoire.

 

Villes/MRCs et régions de développement de l'économie circulaire

4- Une des conditions de croissance de cette économie est que le gouvernement accorde aux  villes/MRCs et les régions la responsabilité de l'implanter aux niveaux local et régional. Cette nouvelle responsabilité devrait être accompagnées d'un transfert des impôts provenant des opérateurs de l'économie circulaire, c'est-à-dire, celles dont le travail consiste non seulement à récupérer, mais aussi à : à trier, à réparer, à consolider, à réutiliser, à déconstruire, à refabriquer, à rénover, à régénérer, à valoriser, à entretenir. Les revenus provenant de cet impôt devraient dans un premier temps servir à financer des activités liées à la promotion, à l'implantation de l'économie circulaire en phase avec les engagements de l'Accord de Paris en 2015.COP21Cliquez pour voir (télécharger) le mémoire : "Un État stratège pour réduire la consommation des ressources naturelles et les émissions de GES par l’Économie circulaire afin de répondre à l’urgence climatique"

MÉMOIRE

ÉCONOMIE CIRCULAIRE POUR LA RÉDUCTION DES RÉSIDUS ULTIMES, DES GES ET LA SÉQUESTRATION DU CO2 : POUR PRENDRE SOIN DE LA PLANÈTE, LE BAPE ?

Déposé au Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE), le 12 mai 2021.

Faits saillants

Définition de l'économie circulaire

1- L'enjeu des gouvernements, dont celui du Québec, est d'adopter une définition de l'économie circulaire commune et qui soit basée sur la science et non le produit du lobbying des groupes d'intérêt et des rapports de force. Après avoir présenté les fondements scientifiques de l'économie circulaire et les limites de la définition de la Fondation Ellen MacArthur, VRIc suggère au BAPE qu'il recommande au gouvernement la définition suivante ;

" L'économie circulaire fait partie d’un projet de société qui contribue à rééquilibrer le cycle du carbone, à lutter contre les inégalités socioéconomiques : 1) en réduisant les GES par la diminution de la consommation de produits neufs et par la récupération et le traitement des ressources naturelles usagées de l’extraction à la consommation afin de les remettre dans les circuits économiques courts ; 2) en soutenant la gestion de la forêt, l’augmentation de la canopée et la construction des édifices commerciaux, industriels et des maisons en bois afin d’accroitre la séquestration du CO2 dans le but de lutter contre les dérèglements climatiques.

11 conditions de succès des projets

2- Dans le cadre de sa politique de l'Économie circulaire, il est probable que le gouvernement mandate le BAPE pour l'analyse de certains projets. VRIc suggère que le BAPE s'inspire de 11 conditions de succès afin de bonifier les projets des promoteurs et d'éviter les projets et les programmes d'écoblanchiment.

Un BAPE pour prendre soin de la planète

3- Après avoir présenté des exemples de projets, VRIc suggère au gouvernement que le BAPE en vienne à jouer un rôle analogue à celui de l’Institut de la santé publique qui le conseille pour prendre soin des humains pendant la pandémie. Le BAPE pourrait de son côté prendre soin de la nature en conseillant le gouvernement et les promoteurs de projets en matière d’économie circulaire. Il ne serait pas nécessaire de créer un organisme nouveau : le BAPE existe déjà. Celui-ci a l’habitude de baser l’évaluation des projets sur la science. Il suffirait que le gouvernement élargisse son mandat à l’économie circulaire et lui donne les moyens financiers pour assumer cette nouvelle compétence.

Cliquez pour voir (télécharger) le mémoire : "Économie circulaire pour la réduction des résidus ultimes, des GES et la séquestration du CO2 : pour prendre soin de la planète, le BAPE ?"

Déposé au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de Politique de développement durable 2020-202