2020 Un État stratège pour réduire la consommation des ressources naturelles et les émissions de GES par l’Économie circulaire afin de répondre à l’urgence climatique

Déposé au ministère de l’Environnement et de la Luttes contre les Changements climatiques, le 22 octobre 2020

Faits saillants

1 – Économie circulaire pour lutter contre les dérèglements climatiques

L’économie circulaire contribue à la lutte contre les dérèglements climatiques parce qu’elle réduit les GES en récupérant et traitant les déchets dans le but de les remettre dans les circuits économiques courts et prolonge le CO2 en le séquestrant par l’utilisation du bois dans la construction des édifices commerciaux et industriels et par l’augmentation de la canopée dans les villes et les villages.

2 – Reconnaissance internationale du Québec

L’Union européenne travaille à mettre au point le Mécanisme de compensation carbone à la frontière de l’Europe afin que les entreprises étrangères déclarent leur trace carbone et que celle-ci soit égale sinon inférieure à celle de l’Europe. Le Québec doit faire reconnaître par l’Union européenne le fait que sa trace carbone est plus faible que celle du Canada. Ainsi, les entreprises québécoises exportatrices profiteraient de l’avantage d’opérer dans un pays où l’énergie est produite par l’hydro-électricité et non par les énergies fossiles.

3 – Rôle stratégique de l’État

Cette nouvelle économie doit être initiée par l’État du Québec. Il joue un rôle stratégique dans sa promotion, son implantation et son développement. À cette fin, VRIc propose 11 conditions-cadres constituées d’un ensemble des mesures offertes par l’État dans le but d’augmenter la capacité des acteurs (individus, entreprises, organisations) du développement à organiser le système de l’ÉC sur leur territoire.

4 – Villes/MRCs et régions de développement de l’économie circulaire

Une des conditions de croissance de cette économie est que le gouvernement accorde aux villes/MRCs et les régions la responsabilité de l’implanter aux niveaux local et régional. Cette nouvelle responsabilité devrait être accompagnées d’un transfert des impôts provenant des opérateurs de l’économie circulaire, c’est-à-dire, celles dont le travail consiste non seulement à récupérer, mais aussi à : à trier, à réparer, à consolider, à réutiliser, à déconstruire, à refabriquer, à rénover, à régénérer, à valoriser, à entretenir. Les revenus provenant de cet impôt devraient dans un premier temps servir à financer des activités liées à la promotion, à l’implantation de l’économie circulaire en phase avec les engagements de l’Accord de Paris en 2015.

En 2021, Vric présente au BAPE quelques mesures à recommander au gouvernement afin de réduire la nécessité de recourir aux sites d’enfouissement pour « éliminer les déchets », à savoir :

1- adopter une politique d’économie circulaire intégrée au cycle du carbone;

2- identifier les conditions de succès des projets d’économie circulaire;

3- cultiver la culture de la mesure des GES et du carbone séquestré;

4- reconnaitre le rôle des villes et des MRC dans son développement;

5- considérer la recherche et le transfert technologique comme moteur de cette nouvelle économie.

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La réponse du BAPE est inespérée.