UN PROJET QUI CONCERNE TOUT LE MONDE EN PREMIER CHEF LES DÉPUTÉS DE TOUS LES PARTIS

L’Économie circulaire dans le cycle du carbone est la seule économie compatible avec l’urgence climatique. VRIc propose aux villes et aux MRC, aux consommateurs et aux consommatrices, aux entreprises et aux députés.es et aux futurs aux députés.es de l’Assemblée nationale du Québec les pierres angulaires d’une politique d’économie circulaire et ses mesures structurantes.

Villes et MRC, en position stratégique

Les villes et les MRC du Québec sont les mieux placées pour promouvoir, implanter et développer l’économie circulaire dans le cycle du carbone afin de s’attaquer aux causes de la raréfaction des ressources naturelles alors que la planète est en feu.

Neuf raisons militent en faveur des villes et des MRC comme leader de la lutte contre le réchauffement du climat :

• Les villes et les MRC sont déjà mandatées par l’État pour gérer les déchets;
• Elles sont démocratiques, car les dirigeants et les dirigeantes sont élus au suffrage universel;
• Les élus sont appuyés par une fonction publique compétente et intègre;
• Les fonctionnaires connaissent les entreprises de récupération et de traitement des déchets, lesquelles embauchent souvent des personnes aux capacités limitées et en insertion et impliquent des bénévoles;
• Les fonctionnaires connaissent aussi les industries forestières et de construction qui ont la capacité d’aménager les forêts et de construire des édifices en bois dans le but de prolonger la séquestration du carbone;
• Les villes et les MRC gèrent la croissance de la canopée et la régénération des milieux humides et le nettoyage des cours d’eau;
• Les gestionnaires des matières résiduelles sont les premiers informés des raisons pour lesquelles ils sont obligés de diriger des déchets vers les sites d’enfouissement, les incinérateurs et à l’étranger;
• Les gestionnaires connaissent des chercheurs et des chercheuses qui travaillent dans des centres de recherche et de transferts technologiques capables de mettre au point des technologies et des procédés pour des produits impossibles à remettre dans les circuits économiques comme les couches pour bébé;
• Les villes possèdent une source de revenus provenant de l’impôt foncier pour financer leurs activités normales.

Transfert de ressources financières

La difficulté pour aller de l’avant vient du fait que les revenus venant de l’impôt foncier ne sont pas suffisants pour financer les travaux afin d’adapter les infrastructures aux changements climatiques encore moins pour implanter et développer l’Économie circulaire dans le cycle du carbone pour lutter contre les causes du réchauffement du climat et créer de la richesse.

Toute la capacité de lutte par les villes et les MRC contre les causes du réchauffement du climat demeurera un potentiel jusqu’au moment où l’État et l’Assemblée nationale du Québec adoptent la politique d’Économie circulaire intégrée dans le cycle du carbone prévoyant notamment, le transfert aux villes et aux MRC des ressources financières ciblées contre les causes et les conséquences du réchauffement du climat.

D’une part, les ressources financières pour lutter contre les causes consistent à transférer aux villes :

• 3% à 5% des points d’impôt des entreprises d’économie circulaire (380 à 635 millions $) ;
• la totalité des impôts des entreprises de récupération/opérateurs de l’économie circulaire.

Ces revenus provenant des impôts des entreprises servent exclusivement à financer des projets de promotion, d’implantation et de développement de l’économie circulaire dans le cycle du carbone.

D’autre part, les ressources financières pour adapter les infrastructures aux changements climatiques consistent à transférer aux villes :

• 3% à 5% des points d’impôt des résidents (1,3 à  2,2 milliards $).

Ces revenus provenant des impôts des particuliers servent exclusivement à financer des projets d’adaptation des infrastructures pour les adapter aux changements climatiques.

Mesures d’accélération

Afin d’accélérer l’implantation et la croissance des entreprises d’économie circulaire et pour améliorer plus rapidement son bilan carbone, l’État et l’Assemblée nationale adoptent des politiques phares et structurantes comme :

• Fermer les sites d’enfouissement, les incinérateurs et interdire d’exporter les déchets;
• Augmenter la canopée à 40 % dans toutes les villes et les MRC;
• Augmenter le nombre de constructions d’édifices en bois;
• Obliger les fabricants d’indiquer la trace carbone sur leurs produits;
• Reconnaître les centres de recherche et de transfert technologique comme moteur de la croissance de l’économie circulaire dans le cycle du carbone;
• Tendre vers le 0 déchet en améliorant le tri à la source dans tous les secteurs d’activités et les ménages;
• Attribuer à chaque entreprise un crédit d’impôt d’une valeur minimum de 204 $ la tonne du Carbone séquestré dans le bois utilisé dans la construction des édifices commerciaux et industriels.
• Abolir la taxe de vente sur les produits en bois massif afin d’encourager la construction des édifices en bois.
• Abolir la taxe de vente sur les produits usagés pour réduire la nécessité d’acheter des biens neufs afin de diminuer l’extraction des minéraux, la production des produits neufs et les émissions de GES provoquées par ces activités et, surtout, orienter le pouvoir d’achat des consommateurs et des consommatrices en faveur de la croissance des entreprises d’économie circulaire.

Modèle industriel d’économie circulaire

Une politique d’économie circulaire dans le cycle du carbone serait incomplète si elle n’abordait pas le modèle d’économie circulaire pour les secteurs industriels afin de réindustrialiser les villes et les régions du Québec sur la base d’entreprises porteuses de technologies et de procédés propres.

Cette politique engloberait les secteurs comme la sidérurgie, la pétrochimie, du papier et l’industrie minière. Elle s’inspirerait des pays les plus avancés d’Asie qui systématisent l’intégration les réseaux d’entreprises en utilisant trois notions :

• l’industrie artère, l’industrie polluante, source de déchets et d’émissions;
• l’industrie de veine, l’industrie de récupération et de traitement des déchets et des émissions de l’industrie artère;
• l’industrie de finalisation transforme les déchets et les émissions qui n’ont pas été traités par l’industrie de veine, en produits.

Modèle de l’économie circulaire du développement de l’industrie pétrochimique

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

L’industrie de finalisation est le résultat de la recherche et développement (R@D) et des transferts technologiques dont le mandat est de trouver des technologies et des procédés afin de lever les verrous technologiques des déchets et des émissions dans le but de les transformer en produits et de les remettre dans les circuits économiques.

Expériences des autres

Adopter une politique et des stratégies de changement du modèle économie pour faire face à l’urgence climatique signifie que nous construisons notre avenir, maintenant. L’essai-erreur est au cœur des sociétés apprenantes … mais ce n’est pas un prétexte pour commettre des erreurs.

Le Québec n’est pas seul au monde et l’urgence climatique n’a pas de frontière. L’avantage du Québec est qu’il est le wagon queue des pays industriels qui ont déjà adopté des politiques d’économie circulaire, dans certains cas, depuis plus de 20 ans. Nous devons profiter de leurs expériences et de leurs politiques pour éviter les erreurs.

Depuis plusieurs années, des pays commencent à nettoyer la planète à titre d’exemple :

• le gouvernement de l’Allemagne adopte la première loi d’économie circulaire des pays industriels en 1996, elle s’attaque aux déchets industriels;
• le gouvernement du Japon adopte, en 2000, la loi de la Société circulaire;
• le gouvernement de la Chine adopte, en 2008, la loi Pour la promotion de l’économie circulaire en s’inspirant des lois existantes et des stratégies d’économie circulaire mises en application à partir de la fin des années quatre-vingt-dix.

Il est important de souligner, à notre connaissance, qu’aucune de ces politiques ne fait le lien entre l’économie circulaire et les émissions carbone.

Enfin … l’économie circulaire dans le cycle du carbone

Il faudra attendre en 2019, pour que les 27 pays de l’Union européenne fassent le lien entre l’économie circulaire, les émissions de GES et l’urgence climatique dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. Deux ans plus tard, à l’occasion de l’Accord sur le climat, signé à Shanghai, les États-Unis et la Chine reconnaissent l’économie circulaire comme moyen pour décarboner l’économie.

Économie circulaire, économie de guerre contre le réchauffement du climat en temps de paix

En résumé, l’économie circulaire est l’économie de guerre, soit la guerre contre le réchauffement du climat, en d’autres mots, c’est l’économie pour le refroidir. Elle est la seule économie compatible avec l’urgence climatique. Et comme dans toute guerre, nous avons des buts à atteindre que nous pouvons les mesurer : 0 déchet, 0 GES, 0 appauvrissement.

La reconnaissance par l’État du Québec de l’Économie circulaire dans le cycle du carbone, assurera la place du Québec dans la cour des « grands » à la condition que cette reconnaissance se traduise par une politique et des stratégies de développement non seulement pour dépasser le taux de recyclage mondial qui se situe à 9%, mais surtout pour être reconnue comme productrice et exportatrice de technologies et de procédés propres.

Conséquences

Une telle politique aura pour conséquence :

• de réduire des émissions de gaz à effet de serre produits au Québec et celles importées par les produits fabriqués à l’étranger;
• d’augmenter la séquestration du carbone par les forêts, l’augmentation de l’étendue de la canopée à 40 % et les constructions d’édifices en bois;
• d’augmenter la capacité du fleuve Saint-Laurent à absorber le carbone par le nettoyage des berges, des sédiments des cours d’eau et la purification des eaux industrielles, agricoles et domestiques.

Mobilisation des entreprises

Une telle politique mobiliserait les entreprises :

•  qui désirent améliorer leur efficacité énergétique afin d’améliorer leur bilan carbone;
•  qui réduisent le réchauffement du climat en récupérant et en transformant les déchets en biens pour les vendre en empruntant les circuits de transport les plus courts possibles;
• qui refroidissent le climat :

– en augmentant la capacité des forêts, des champs par un aménagement centré sur l’augmentation de la séquestration du carbone;

– en construisant des édifices commerciaux et industriels en bois pour prolonger durant plusieurs centaines d’années la séquestration du carbone;

– en nettoyant les berges, les fonds des rivières, du fleuve Saint-Laurent, et celles qui restaurent les herbiers marins augmentant ainsi la capacité les océans à absorber le carbone de l’atmosphère;

•  qui mesurent les progrès et les reculs de cette nouvelle économie qui ambitionne : 0 déchet, 0 GES, 0 appauvrissement;

Pas le droit à l’erreur

Maintenant, nous savons. Nous n’avons plus le droit à beaucoup d’erreurs. Les dirigeants des États et des pays industriels, dont le Québec, connaissent le conseil du premier astronaute américain qui a marché sur la lune en 1969, Niel Armstrong, que « notre planète est comme un vaisseau spatial fragile dont il faut prendre soin parce que nous n’en avons pas une autre de rechange en cas d’avarie ».

Ils connaissent les conclusions contenues dans du rapport Meadows, publié en 1972, dont un des scénarios prévoit l’effondrement de l’économie en 2030 et celle du rapport Charney, publié en 1979, qui recommande au gouvernement des États-Unis de prendre le leadership « en faveur de la création d’une taxe carbone pour l’ensemble des pays de la planète sinon le climat s’oriente vers une augmentation de 3 ⁰C au XXI siècle ».

Mobilisation des consommateurs

Aujourd’hui, nous subissons les conséquences de notre ignorance, de notre déni individuel et collectif et de l’inaction des gouvernements de la planète encore aujourd’hui dominée par les pétrolières et les pays pétroliers.

Nous n’avons plus besoin d’État et de gouvernements qui arrosent les feux avec de l’essence. Nous avons besoin d’un État stratégique et d’une Assemblée nationale vraiment responsable qui adopte une politique économie compatible avec l’urgence climatique.

En attendant que l’histoire des catastrophes climatiques suive son cours… les seules qui ont la capacité de changer le cours de l’histoire sont par exemple :

• les consommateurs et les consommatrices qui prennent leur responsabilité en investissant dans les entreprises qui vendent des produits usagés afin de réduire l’extraction des ressources, la production de biens neufs et les GES provoqués par ces activités;
• les députés et les candidats et les candidates au poste de député de tous les partis politiques qui s’engagent, lors des prochaines élections provinciales, à proposer à l’Assemblée nationale du Québec d’adopter une loi abolissant la taxe de vente sur les produits usagés;
• les propriétaires qui construisent leurs édifices commerciaux et industriels en bois;
• les citoyens et les citoyennes avec leurs villes et MRC qui plantent des arbres et qui lorsqu’ils les coupent, s’en servent pour construire des maisons afin de séquestrer le carbone pour des dizaines voire des centaines d’années.

Civilisation écologique, démocratique et solidaire

En gérant à l’occasion les conséquences du réchauffement du climat et de la raréfaction des ressources limitées, nous voyons bien que l’industrialisation comme nous la connaissons a fait son temps. Que cette civilisation industrielle est rendue au bout de son chemin.

En fait, on peut dire que construire et organiser l’Économie circulaire dans le cycle du carbone équivaut à construire la civilisation écologique, démocratique et solidaire. C’est dans sa capacité d’appliquer l’économie circulaire pour faire face à l’urgence climatique que l’existence du Québec sera reconnue comme pertinente par les autres pays de la planète.

Déposé au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de Politique de développement durable 2020-202