L’un des défis de l’économie circulaire dans le cycle du carbone est d’identifier et d’organiser les niveaux de gouvernance démocratique des villes, des MRC et des régions.

Dans cette perspective, il importe de cibler les niveaux de gouvernance démocratique les plus efficaces dans le but de développer l’économie circulaire et d’administrer les sources de revenus transférées par les gouvernements du Québec et du Canada. Par contre, cet aspect n’est pas suffisant pour identifier les niveaux pertinents.

Recherche et développement : moteur de l’économie circulaire intégrée dans le cycle du carbone

Tout d’abord, les entreprises, qui travaillent dans le domaine de la récupération et du traitement des déchets tout comme les villes, savent que si la récupération se réalise dans un quartier et un parc industriel, le traitement et la vente du produit fini se font souvent à l’extérieur des limites d’une ville et d’une région administrative.

Ensuite, l’efficacité de l’économie circulaire dans le cycle du carbone devrait non seulement se mesurer par l’augmentation de la circularité et le calcul des GES émis et évités, mais, surtout, par la performance des technologies et des procédés propres qu’elle engendre.

Ces technologies et ces procédés portés par des entreprises constituent le fondement de la réindustrialisation des villes et des régions et la création de la richesse, but ultime de l’économie circulaire dans le cycle du carbone.

Villes et MRC : premières lignes de l’économie circulaire

Pour atteindre ce but, les MRC et les villes sont le plus en mesure d’identifier les verrous technologiques des déchets qui bloquent leur traitement et les obligent soit à les enfouir, soit à les incinérer, soit à les exporter.

La solution réside dans la recherche et développement et les transferts technologiques offerts par les universités et les cégeps. D’où la nécessité que le gouvernement mandate des villes et des régions de s’associer avec les centres pour réaliser des projets afin de trouver des technologies et des procédés appropriés visant à remettre les matières dans le marché.

L’organisation de cette concertation entre les villes, les régions et les centres de recherche est nécessaire pour une croissance continue de l’économie circulaire dans le cycle du carbone.

Par contre, ces conditions de réussite nécessitent une réorganisation des structures de développement au niveau des villes, des MRC et des régions par une décentralisation des pouvoirs.

Transfert de pouvoirs et de sources de revenus en faveur des villes

Il faut alors tenir compte des villes dont les territoires correspondent au rayonnement des cégeps et des centres de transfert technologique.

Un transfert de points d’impôts provenant des entreprises permettrait aux villes d’avoir des revenus dédiés exclusivement à la promotion, à l’implantation et au développement de l’économie circulaire et aux investissements dans des infrastructures vertes. Ainsi, les villes et les MRC deviendraient les maîtres d’oeuvre de la croissance de cette nouvelle économie sur leur territoire.

Les ressources financières pour lutter contre les causes du réchauffement du climat consistent à transférer aux villes :

  • 3% à 5% des points d’impôt des entreprises d’économie circulaire (380 à 635 millions $) ;
  • la totalité des impôts des entreprises de récupération/opérateurs de l’économie circulaire.

Les ressources financières pour adapter les infrastructures aux changements climatiques consistent à transférer aux villes :

  • 3% à 5% des points d’impôt des résidents (1,3 à 2,2 milliards $).
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Création des régions démocratiques

L’organisation de l’économie circulaire déborde les frontières des MRC et des villes.

Le territoire des régions de développement et d’innovation aurait comme référence le rayonnement des universités et des centres de recherche.

Les sources de revenus proviendraient partiellement des villes afin de financer les opérations de coordination des projets régionaux d’économie circulaire et d’envergure internationale.

L’innovation, moteur de l’économie circulaire

Dans cette optique, le système d’enseignement supérieur appuie la réorganisation du développement du Québec par sa capacité de création, d’innovation, de savoir, de R&D, de transfert technologique et de rayonnement international.

Une telle réorganisation pour lutter contre les causes du réchauffement du climat et pour protéger la santé des humains et de la nature implique un changement de culture qui passe, notamment, par l’éducation, la santé, les transports et les relations internationales.

Gouvernements régionaux démocratiques

La cohérence des politiques régionales des secteurs d’activités serait assuré par un gouvernement élu au suffrage universelle.

« Il va de soi qu’une régionalisation des pouvoirs n’est pas simple à réaliser. Elle suppose une délimitation fine des pouvoirs nationaux et régionaux (nous ajoutons, locaux) : l’établissement de nouvelles structures politiques régionales et de nouvelles règles électorales pour les dirigeants régionaux; un nouveau partage fiscale; un système de péréquation pour établir l’égalité financière entre les régions. »

Source. Louis Bernard, ex-secrétaire général du gouvernement. Pas plus de députés, mais des régions plus fortes.Le Devoir, jeudi 16 mai 2024, p. A6